TEST

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site internet les présentes mentions légales.

1. Informations sur l’éditeur du site

Raison sociale : Côté Ouest Immobilier Forme juridique : SAS au capital de 62 400 € Adresse : 25 Avenue Nelson Mandela 14000 CAEN SIRET : 451 148 886 00059 Carte professionnelle : CPI 14 01 2019 000 042 275 délivrée par CCI de Caen Responsable de publication : Lionel MONNERAYE Email : s.buon@coteouestimmo.fr Téléphone : +33684010395

2. Hébergeur du site

Nom : REALTY SAS Adresse : 40 rue Jean Monnet, Melpark 5, 68200 Mulhouse Téléphone : +33 (0)3 89 55 69 05 Site web : www.realty.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Côté Ouest Immobilier, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Données personnelles

Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles, veuillez-vous référer à notre Politique de confidentialité, accessible en bas de chaque page de ce site web.

5. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou indisponibilités temporaires du site. Les liens hypertextes présents sur le site peuvent conduire vers d’autres sites dont le contenu n’engage pas la responsabilité de Côté Ouest Immobilier.

6. Médiation à la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
Le GIE MEDIMMOCONSO 1 Allée du Parc de Mesemena Bât A – CS 25222 44505 LA BAULE CEDEX

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.